Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE · Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE Art. Annexe, art. 6

Contrat-type personnel congréganiste.

In KraftAmtlicher Text

Attributions des soeurs.

Les soeurs exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 (alinéa 3) ci-dessus.

Verweist auf

Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE Art. 3